Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://crechea2pas.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 
Site web : https://crechea2pas.fr
Propriétaire du site : Holding Ruffini
Adresse : 48, avenue du général Leclerc | 78230 Le Pecq
Email : communication@crechea2pas.fr

N° SIRET : 80876844400040
RCS : Versailles B 808 768 444

Responsable publication : Holding Ruffini
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Créatrice du site | Webdesigner : 
Marie Rouquette 
Site web : https://marierouquette.com/ 
Adresse : Bordeaux
email : contact@marierouquette.com 

Nom de domaine : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
E-mail : support@ovh.com

Hébergeur du site : O2Switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
E-mail : support@o2switch.fr

L’utilisation du site https://crechea2pas.fr/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://crechea2pas.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Holding Ruffini, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://crechea2pas.fr/ est mis à jour régulièrement par Holding Rurrini. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site https://crechea2pas.fr/ a pour objet de fournir une information concernant les différentes crèches du groupe ainsi que la possibilité de poster pour intégrer l’entreprise.

Holding Ruffini s’efforce de fournir sur le site https://crechea2pas.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://crechea2pas.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://crechea2pas.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Holding Ruffini ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://crechea2pas.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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